Modèle d'accord de traitement (DPA)

1. Parties

Responsable de traitement (l'agence) :

Dénomination : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

SIREN : [À COMPLÉTER]

Email : [À COMPLÉTER]

Sous-traitant : l'éditeur de ProspAI, non constitué.

2. Objet et durée

ProspAI traite les données des prospects de l'agence pour détecter des signaux, qualifier ces signaux, rédiger des briefs, et enrichir des contacts, sur instruction de l'agence donnée par l'usage du service. L'accord dure le temps du compte. À la suppression du compte, le code supprime l'utilisateur et les données que la base y rattache. Un export préalable est [À COMPLÉTER — le code ne propose pas d'export structuré].

3. Nature des traitements et personnes

Personnes : contacts professionnels ajoutés ou trouvés pour l'agence. Catégories : identité professionnelle, rôle, employeur, email, URL de profil, historique de poste, contenus publics rattachés, signaux et textes générés qui les citent.

Opérations : héberger, qualifier par un modèle, rédiger, interroger des fournisseurs d'enrichissement, afficher dans l'application et dans l'extension.

4. Instructions

L'agence autorise les traitements décrits dans les conditions d'utilisation et dans cette page. Une instruction écrite supplémentaire se fait à l'email [À COMPLÉTER]. ProspAI informe l'agence s'il estime qu'une instruction contrevient au règlement.

5. Confidentialité et sécurité

Les personnes qui traitent ces données pour le compte de ProspAI sont tenues à la confidentialité. Mesures en place dans le code : liaison chiffrée, accès aux lignes limité au compte, empreinte de la clé d'extension, chiffrement du cookie LinkedIn. Le détail d'un plan de sécurité (sauvegardes, délais de notification d'incident) est [À COMPLÉTER].

6. Sous-traitants ultérieurs

L'agence autorise les sous-traitants ci-dessous, qui sont ceux que le code appelle. Un ajout sera publié sur cette page, avec un préavis de [À COMPLÉTER] jours et un droit d'opposition de l'agence. L'opposition peut valoir résiliation si le service ne peut plus être rendu sans ce sous-traitant.

7. Transferts

Les destinataires établis hors Union européenne sont nommés dans le tableau. Google (États-Unis), qui n'y figure pas, reçoit aussi le prénom, le nom et l'entreprise des contacts comme requête de recherche Google Actualités (politique de confidentialité, point 5). People Data Labs est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour les autres, le fondement du transfert est [À COMPLÉTER]. La Suisse, pour Supabase, relève d'une décision d'adéquation.

8. Aide aux droits et aux incidents

ProspAI aide l'agence à répondre aux demandes des personnes, dans la limite de ce que le produit permet aujourd'hui : suppression d'un contact par l'agence, suppression du compte, liste d'opposition. Une personne qui a fait opposition, auprès de l'agence ou sur la page publique /opposition, n'est plus créée comme contact quand l'adresse email ou l'URL LinkedIn donnée lors de l'opposition se retrouve, que ce soit par import, par l'extension ou par un fournisseur. ProspAI prévient l'agence d'une violation de données dans un délai de [À COMPLÉTER] heures après en avoir connaissance.

9. Sort des données

Au terme, les données sont supprimées avec le compte, comme indiqué à l'article 2. La restitution dans un format structuré est [À COMPLÉTER]. Les pièces détenues par Stripe suivent les obligations de ce prestataire et ne sont pas effacées par ProspAI.

10. Audit

L'agence peut demander les éléments raisonnables pour démontrer le respect de cet accord. Un audit sur place est [À COMPLÉTER — conditions, fréquence, confidentialité].

11. Signature

Ce modèle n'est pas signé.

Agence : [À COMPLÉTER — nom, qualité, date]

Éditeur de ProspAI : [À COMPLÉTER — nom, qualité, date]