Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Conditions d'utilisation · Confidentialité · Modèle de DPA
Éditeur — aucune société n'est constituée
Les mentions ci-dessous sont vides volontairement. Elles doivent être remplies avant toute mise en ligne commerciale.
Forme (personne physique immatriculée, ou société) : [À COMPLÉTER]
Nom ou dénomination : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
RCS, ville d'immatriculation et capital (si société) : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email de contact : [À COMPLÉTER]
Email des demandes relatives aux données : bonjour@prospai.fr
Hébergement de l'application : Vercel Inc., États-Unis. Adresse postale et région réelle du déploiement : [À COMPLÉTER].
Base de données : Supabase, projet de production en Suisse (région eu-central-2, Zurich), vérifié le 30 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à ProspAI, application accessible à l'adresse app.prospai.fr. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.
2. Ce que le service fait
ProspAI aide un utilisateur à juger des comptes qu'il surveille :
— détection de signaux sur les entreprises qu'il a ajoutées ;
— qualification de ces signaux au regard de son activité ;
— rédaction de briefs et d'angles en français ;
— recherche et enrichissement de contacts professionnels ;
— extension Chrome qui lit, sur la page LinkedIn ouverte par l'utilisateur, le nom, le rôle, l'adresse de la page et la photo, puis ne les envoie à ProspAI que s'il ajoute le contact ou cherche un compte.
ProspAI n'envoie pas d'emails de prospection. Les emails transactionnels (bienvenue, essai, disponibilité, digest, invitation d'un membre) partent via Resend.
3. Compte
Un compte a un propriétaire, qui peut inviter des membres. Les membres travaillent dans le même espace que lui : mêmes comptes suivis, mêmes contacts, mêmes crédits. Chacun garde ses identifiants secrets. L'activité d'un membre est imputée au compte du propriétaire.
4. Rôle sur les données des prospects
Pour les personnes que l'utilisateur importe, capture ou fait enrichir, l'utilisateur est responsable de traitement. ProspAI agit comme sous-traitant, selon le modèle d'accord publié à /legal/dpa. L'utilisateur doit avoir une base légale pour ces traitements, respecter le droit de la prospection, et ne pas utiliser le service pour du spam, du harcèlement ou une fraude.
Il respecte aussi les conditions des services qu'il connecte, en particulier LinkedIn. Connecter un cookie ou un compte LinkedIn peut exposer ce compte à des restrictions de la plateforme. Cette conséquence n'est pas couverte par ProspAI.
5. Contenus produits par les modèles
La qualification et la rédaction française passent par Anthropic. Les textes proposés sont des brouillons. L'utilisateur les relit avant toute utilisation. ProspAI ne garantit ni l'exactitude d'un signal, ni celle d'une donnée enrichie, ni l'adéquation d'un message à la situation réelle du prospect.
6. Prix
Les prix affichés dans l'application sont ceux facturés via Stripe. Ils peuvent changer avec un préavis indiqué au moment du changement. Le numéro de TVA et l'entité qui facture dépendent des champs encore vides de l'éditeur et du compte Stripe.
7. Propriété
Le logiciel, le nom ProspAI et l'interface appartiennent à l'éditeur, une fois celui-ci désigné. Les textes que l'utilisateur valide et les données qu'il importe lui restent.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne promet pas une disponibilité continue. Le plafond de responsabilité, les exclusions et le sort des dommages indirects sont [À COMPLÉTER] : ils dépendent de la forme juridique, encore absente.
9. Fin du compte
L'utilisateur peut demander la suppression du compte dans les paramètres. Le code annule d'abord la facturation Stripe, puis supprime le compte. Il n'existe pas de délai automatique de 30 jours. Tant que le compte existe, une purge mensuelle applique les durées décrites dans la politique de confidentialité.
L'éditeur pourra suspendre un compte en cas de violation de ces conditions. Les modalités de préavis sont [À COMPLÉTER].
10. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER — ressort du siège, une fois l'adresse connue]. Un recours amiable préalable est [À COMPLÉTER].
11. Modification
Une modification substantielle sera signalée dans l'application ou par email avant qu'elle ne s'applique aux comptes existants. Le délai de préavis est [À COMPLÉTER].